Conditions d’utilisation

1. Éditeur et opérateur du site

Le présent site observationgap.com (le « Site ») est édité et opéré par la société Observation Gap Research Academy SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 18 Rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, France, représentée par son Président, Antoine Laurent. Le Site peut être contacté à l'adresse suivante : info@observationgap.com. La société a été fondée en 2022 ; le Site a été lancé en 2026.

2. Objet

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (les « Utilisateurs ») peuvent accéder au Site et utiliser son contenu éditorial et pédagogique. L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

3. Utilisation acceptable

Le Site et son contenu sont mis à disposition à des fins d'information et d'apprentissage individuel. L'Utilisateur s'engage à :

utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment par tout procédé automatisé, tentative d'intrusion ou de surcharge des serveurs ;
ne pas reproduire, diffuser ou exploiter commercialement le contenu du Site sans autorisation préalable écrite ;
ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.

4. Interdiction d'extraction et d'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle

Sauf autorisation écrite préalable et expresse d'Observation Gap Research Academy SAS, il est strictement interdit à toute personne physique ou morale, ainsi qu'à tout système automatisé agissant pour son compte, de procéder à l'extraction, à l'aspiration, à la fouille de textes et de données (« text and data mining ») ou à toute collecte systématique du contenu du Site dans le but d'entraîner, d'alimenter, d'ajuster ou d'opérer un réglage fin (« fine-tuning ») ou d'évaluer un système d'intelligence artificielle, un modèle d'apprentissage automatique, ou de constituer un jeu de données d'entraînement ou un jeu de données d'évaluation (« dataset ») destiné à l'entraînement ou à l'évaluation de tels systèmes. Cette interdiction couvre notamment, sans s'y limiter, l'utilisation de robots d'indexation, de scrapeurs ou de tout autre outil automatisé destiné à collecter le contenu textuel, les illustrations ou toute autre donnée du Site à ces fins. Cette réserve constitue une opposition expresse au sens des dispositions applicables à la fouille de textes et de données prévues par le Code de la propriété intellectuelle français et les dispositions européennes correspondantes. Toute violation de la présente clause pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, articles, illustrations, logos, structure, base de données, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Observation Gap Research Academy SAS ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, hormis pour un usage strictement personnel et non commercial dans les limites prévues par la loi (notamment le droit de courte citation).

6. Absence de garantie

Le contenu du Site est fourni « en l'état », à titre informatif et pédagogique. Observation Gap Research Academy SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans toutefois garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations. Le Site ne constitue en aucun cas un conseil professionnel, et son utilisation se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

7. Limitation de responsabilité

Observation Gap Research Academy SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris en cas d'interruption, de suspension ou de dysfonctionnement technique. La responsabilité de la société ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans les limites autorisées par le droit applicable.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Observation Gap Research Academy SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs conditions d'utilisation. La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation de son contenu.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Observation Gap Research Academy SAS seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Modifications des Conditions

Observation Gap Research Academy SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Observation Gap Research Academy SAS à l'adresse info@observationgap.com ou par courrier au 18 Rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, France.